Déclaration de confidentialité

Cette Application héberge cette page et collecte certaines Données personnelles des Utilisateurs.

Différentes normes de protection peuvent s’appliquer aux Utilisateurs et, par conséquent, des normes plus étendues peuvent s’appliquer à certains Utilisateurs. De plus amples informations sur les critères de protection sont disponibles dans l’article Applicabilité.

Farmcoat, filiale de Pol Coatings B.V.
Engelenburgstraat 53
7391 AM Twello

Tél : +31 (0)571 745002
E-mail : info@farmcoat.nl
Chambre de commerce : 83099360
TVA : NL862726281B01

Types de Données collectées
Parmi les types de données que cette Application collecte elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : les Cookies, les Données d’utilisation, le prénom, le nom, le sexe, la date de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse, l’État, l’adresse e-mail, divers types de Données et la ville.

Les informations complètes sur chaque type de Données personnelles collectées figurent dans les articles dédiés de cette politique de confidentialité ou dans des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être fournies par l’Utilisateur lui-même ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, la fourniture de toutes les Données demandées par cette Application est obligatoire et si vous ne fournissez pas ces Données, cette Application pourrait ne pas être en mesure de fournir ses Services. Dans les cas où cette Application indique spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs peuvent choisir de fournir ou non ces Données, sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Si les Utilisateurs ne sont pas certains des Données personnelles obligatoires à fournir, ils peuvent contacter le Propriétaire.
L’utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires des services tiers utilisés par cette Application sert à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités indiquées dans ce document et dans la Politique relative aux cookies, le cas échéant.

Les Utilisateurs sont responsables des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par cette Application et ils confirment qu’ils ont le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des données
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, en suivant des procédures organisationnelles et des modes opératoires étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent également être accessibles, dans certains cas, à certaines personnes chargées du traitement impliquées dans l’exploitation de cette Application (administration, vente, marketing, juridique, administration système) ou à des parties externes désignées par le Propriétaire comme Sous-traitants (tels que des prestataires de services techniques tiers, des programmes de messagerie, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication). La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs dans l’un des cas suivants, si :

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : Dans certaines juridictions, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans qu’un consentement ou l’une des bases juridiques suivantes ne soit nécessaire. Ceci ne s’applique toutefois pas lorsque le droit européen de la protection des données s’applique au traitement des Données personnelles ;
la fourniture de Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par des tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire est disposé à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une obligation légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu
Les Données sont traitées dans les bureaux du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon l’emplacement des Utilisateurs, le transfert de données personnelles peut entraîner le transfert des Données des Utilisateurs vers un pays autre que le leur. Pour plus d’informations sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter l’article contenant des détails sur le traitement des Données personnelles.

Si des normes de protection plus étendues s’appliquent, les Utilisateurs ont également le droit d’être informés de la base juridique du transfert de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que des mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les articles correspondants de ce document ou en s’informant auprès du Propriétaire à l’aide des informations fournies dans la section contact.

Durée de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent, les règles suivantes s’appliquent :
Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur sont conservées jusqu’à l’exécution complète de ce contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques sur les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les articles correspondants de ce document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles pendant une période plus longue lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver les Données personnelles plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité publique.

À l’expiration de la période de conservation, les Données personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l’expiration de la période de conservation.

La finalité du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services et pour les finalités suivantes : Analyses et Contact avec l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent trouver des informations plus détaillées sur ces finalités de traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les articles correspondants de ce document.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide des services suivants :

ANALYSES
Les services décrits dans cette section permettent au Propriétaire de suivre et d’analyser le trafic Internet et peuvent être utilisés pour cartographier le comportement d’utilisation.

Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l’utilisation de cette Application, pour préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services de Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt Out. Participant au Privacy Shield.

CONTACT AVEC L’UTILISATEUR
Formulaire de contact (cette Application)
En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur autorise cette Application à utiliser ces données pour répondre aux demandes d’informations, aux demandes de devis et à tout autre type de demande indiqué dans l’en-tête du formulaire.
Données personnelles collectées : nom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, sexe, État, ville, numéro de téléphone, divers types de Données et prénom.
Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ayant droit à des normes de protection plus étendues peuvent exercer chacun des droits décrits ci-dessous. Dans tous les autres cas, les Utilisateurs peuvent s’informer auprès du Propriétaire pour savoir quels droits s’appliquent à eux.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont précédemment donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples informations sont disponibles dans l’article spécifique ci-dessous.
Obtenir l’accès à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si le Propriétaire effectue le traitement des Données, de prendre connaissance de certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et demander une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et d’en demander la mise à jour ou la rectification.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données à d’autres fins que leur stockage.
Faire effacer ou supprimer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de faire effacer leurs Données par le Propriétaire.
Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre Responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de transférer ces Données à un autre responsable du traitement sans y être entravés. Cette disposition s’applique à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit basé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles qui en découlent.
Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de leur autorité de protection des données compétente.
Plus d’informations sur le droit d’opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à sa situation particulière pour justifier l’opposition.

Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans donner de motif. Les Utilisateurs peuvent s’informer si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct dans les articles correspondants de ce document.

Comment exercer ces droits
Les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs peuvent être adressées au Propriétaire via les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes sont gratuites et seront traitées par le Propriétaire dès que possible et toujours dans un délai d’un mois.

Applicabilité de normes de protection plus étendues
Bien que la plupart des dispositions de ce document concernent tous les Utilisateurs, certaines dispositions ne s’appliquent expressément que si des normes de protection plus étendues s’appliquent au traitement des Données personnelles.

Ces normes de protection plus étendues s’appliquent lorsque le traitement :

est effectué par un Propriétaire établi dans l’UE ;
concerne les Données personnelles d’Utilisateurs dans l’UE et est lié à l’offre de biens ou de services payants ou gratuits à ces Utilisateurs ;
concerne les Données personnelles d’Utilisateurs dans l’UE et permet au Propriétaire de contrôler le comportement de ces Utilisateurs dans l’UE.
Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des Données
Procédures juridiques
Le Propriétaire peut utiliser les Données personnelles de l’Utilisateur à des fins juridiques, devant les tribunaux ou dans les phases précédant d’éventuelles actions en justice en cas d’utilisation illicite de cette Application ou des Services associés.
L’Utilisateur déclare être informé que le Propriétaire peut être tenu de divulguer des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations complémentaires sur les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans cette Politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur, sur demande, des informations complémentaires et contextuelles concernant certains Services ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance
À des fins de fonctionnement et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser d’autres Données personnelles à cette fin (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans cette politique
De plus amples informations concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent être demandées au Propriétaire à tout moment. Veuillez vous référer aux coordonnées figurant au début de ce document.

Comment les demandes « Ne pas suivre » sont traitées
Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas suivre » (Do Not Track).
Veuillez lire les politiques de confidentialité des services tiers utilisés pour déterminer s’ils respectent les demandes « Ne pas suivre ».

Modifications de cette politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs via les coordonnées dont dispose le Propriétaire. Nous vous recommandons de consulter souvent cette page pour vérifier d’éventuelles modifications. La date de la dernière modification est indiquée en bas de la page.

Si les modifications concernent les activités de traitement basées sur le consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit obtenir à nouveau le consentement de l’Utilisateur, dans la mesure où cela est requis.

DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation
Informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence particulière à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’appareil et/ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles se rapportent.

Sous-traitant (ou Responsable des données)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application, sauf indication contraire.

Cette Application
Le moyen par lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service
Le Service fourni par cette Application tel que décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans ce document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie
Petits ensembles de données stockés sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations juridiques
Cette politique de confidentialité a été rédigée sur la base des dispositions de multiples législations, y compris l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.